Courrier envoyé ce mercredi 3 août par le ministre wallon de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry.

                                                                                                  Vent de Raison

                                                                                                   Champia 5

                                                                                                  5340 GESVES

                                                                                          Namur, le 3 août 2011

Nos réf : ENV/HUB/JUZ/2011/14296

Personnes de contact : Hubert BEDORET et Marie MAHY

Tel : 081/323.405

Email : hubert.bedoret@gov.wallonie.be et  marie.mahy@gov.wallonie.be                         

Madame, Monsieur,

Vos récentes interpellations par voie de presse m’amènent à vous apporter quelques précisions quant au cadre dans lequel sont prises les décisions en matière d’implantation d’éoliennes sur le territoire wallon et la manière dont elles le sont.

En tant que Ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du climat, je suis chargé, au sein du Gouvernement wallon, de statuer sur des octrois ou des refus de permis pour l’implantation d’éoliennes en veillant à ce  que mes décisions visent et respectent l’intérêt général tout en satisfaisant au mieux les attentes de chacun. Chaque décision est donc prise dans le respect d’un cadre normatif détaillé et sur la base des orientations politiques définies par le Gouvernement en matière climatique, énergétique, environnementale, de protection du cadre de vie et du patrimoine naturel, paysager, culturel et architectural. Elles s’intègrent également dans le respect des engagements de notre pays au niveau international dans l’ensemble de ces domaines ainsi qu’en ce qui concerne la participation des citoyens.

Dans le même temps, le Gouvernement travaille à la concrétisation d’une politique éolienne rencontrant ces différents enjeux, notamment au travers d’un cadre de référence actualisé.

Le Gouvernement auquel j’appartiens s’est engagé dans sa déclaration de politique régionale à soutenir le développement des énergies renouvelables. L’Union  européenne  a  fixé  à  20  %  la  part  d’énergies  renouvelables  dans  la consommation  finale  d’énergie  d’ici  2020. Le Gouvernement entend bien que la Wallonie joue un rôle de premier plan dans la production pour atteindre cet  objectif.  À ce titre, il a fixé dans la déclaration de politique régionale et par décision du 10 février 2011 ses objectifs ambitieux pour le développement de la production d’énergies renouvelables : tendre, à l’horizon 2020, à ce que 20% de la consommation finale d’énergie soit assurée par des sources renouvelables et, dans le même temps, à ce que 8000 GWh d’électricité verte soient produits sur sol wallon (et donc hors contribution de l’éolien implanté en mer).

Ces objectifs répondent à différents enjeux qui témoignent d’une volonté d’un développement durable pour notre société, d’une attention particulière au changement climatique et donc, à notre intérêt commun.

La  Wallonie  doit  également renforcer  son indépendance  énergétique,  tant  pour  des  raisons  économiques  et  écologiques que pour sécuriser son approvisionnement et se préparer aux conséquences du pic de pétrole.

Enfin, la Wallonie a pris des engagements importants afin de diminuer  significativement ses émissions de CO₂ et de particules fines.  Le transfert de la production d’énergies fossiles vers des énergies vertes  contribue à réaliser ces engagements.

Ce transfert vers une société à faible intensité carbone nécessite des choix énergétiques qui se portent notamment sur l’éolien. Les études en cours montrent que la Wallonie présente en effet des conditions venteuses intéressantes ainsi que des espaces territoriaux disponibles. La technologie de production d’énergie éolienne est  arrivée à pleine maturité, elle présente ainsi aujourd’hui un bon rapport coût-efficacité au sein d’un secteur bien développé sur lequel il convient de s’appuyer.

Au vu de l’ensemble des enjeux et des sensibilités qui entourent les  demandes de  permis éoliens, celles-ci font l’objet d’une attention toute particulière au sein de mes différentes administrations et de mon Cabinet. Chaque décision se fonde ainsi sur une analyse approfondie tenant compte d’une quinzaine d’avis différents remis dans le cadre de la procédure (notamment différentes administrations et pouvoirs locaux) ainsi que des remarques émises lors de l’enquête publique.

Cette procédure permet ainsi l’expression démocratique des contraintes et des questionnements de notre société.

Il est de ma responsabilité de Ministre en tant que représentant de l’autorité publique, de faire la synthèse de ces avis, parfois contradictoires,  et d’apprécier les atouts et les faiblesses de chaque dossier pour octroyer ou refuser le permis sollicité, et ce en accord avec les engagements du Gouvernement.

Ainsi, en ce qui concerne les dossiers de recours relatifs à des parcs éoliens dont j'ai été saisi depuis mon entrée en fonction, j’ai autorisé totalement ou partiellement 13 parcs (ce qui correspond à 73 éoliennes) et refusé 11 parcs (ce qui correspond à 68 éoliennes)

Chacun de ces dossiers a fait l’objet d’une étude d'incidences qui a évalué l'impact du projet sur l'ensemble des facteurs urbanistiques, environnementaux et humains, en intégrant également les remarques formulées par les riverains lors de la réunion préalable à la réalisation de l'étude. Une attention particulière a systématiquement été accordée au volet paysager, aux nuisances visuelles et sonores et à l'impact potentiel sur l'avifaune et la sécurité, notamment aérienne. Certaines recommandations des études ont été intégrées dans les autorisations sous forme de conditions et les  projets ont été adaptés en conséquence.

 Au vu de ces éléments, et de la qualité du travail d’analyse réalisé par les administrations, les bureaux d’études, mon Cabinet, mais également par des groupements citoyens qui expriment démocratiquement leur point de vue, favorable ou défavorable, dans le cadre de la construction de ces dossiers, il n’est pas acceptable de parler, comme vous le faites, d’excès de pouvoir.

Il s’agit du simple respect et de l’expression des responsabilités qui m’incombent en tant que Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire.

Veuillez Madame, Monsieur, recevoir l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Philippe Henry